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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 14/07/2025

1. Identification du vendeur

Nom de l'entreprise : Art et Déco

Statut juridique : Auto-entrepreneur

Email : naegelnicolas@free.fr

Téléphone : 06 11 12 33 43

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le vendeur sur le site

www.artetdeco.shop .

3. Produits

Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations peuvent exister. Chaque produit est vendu dans la limite des stocks disponibles. Les produits étant vintage des irrégularité et des usures peuvent être présentes.

4. Prix

Les prix sont en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont précisés avant validation.

5. Commande

Le client valide sa commande en acceptant les CGV. Un email de confirmation est envoyé. Le vendeur peut refuser une commande en cas de litige ou d’erreur.

6. Paiement

Paiement en ligne via : [Carte bancaire, PayPal]. La commande est définitive après confirmation du paiement.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée. Délais indicatifs : de 3 à 7 jours ouvrés. Le vendeur n'est pas responsable des retards de livraison.

8. Droit de rétractation (14 jours)

Le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Les frais de retour sont à sa charge. Remboursement dans les 14 jours après réception du retour.

Exceptions : produits personnalisés ou périssables.

9. Garanties

 Produits d’occasion : garanties selon état et date de vente.

10. Responsabilité

Le vendeur n'est pas responsable des dommages indirects liés à l’utilisation ou au mauvais usage des produits.

11. Protection des données personnelles

Les données personnelles sont utilisées pour le traitement des commandes. Conformément au RGPD, le client dispose de droits d’accès, rectification et suppression.

12. Litiges / Médiation

En cas de litige, contacter d’abord le vendeur. À défaut, un médiateur peut être saisi. Juridiction : tribunaux français compétents.

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

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